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Le Ministère du Budget précise sa position sur la TVA
Suite au projet de Loi de Finances adopté par le Parlement en décembre 2020 et supprimant la TVA sur les allocations, il a été nécessaire de demander à l’administration fiscale de préciser les conditions de récupération de la TVA sur les frais engagés par les propriétaires assujettis.
La Direction de la Législation Fiscale a adressé à l’avocat mandaté par France Galop un « rescrit » qui est opposable à l’administration fiscale en cas de contestation.
Pour télécharger ce document cliquez ici –> Rescrit TVA
Résultat du tirage au sort du 7 janvier 2021
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Les voeux d’Hubert Tassin pour 2021
Les voeux d’Hubert Tassin sont en ligne sur la chaîne YouTube des PP
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