Les PP vous informent
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Les PP au congrès du CIFCE
Le Conseil Indépendant pour la Filière Cheval et ses Entreprises organise un Congrès sur al fiscalité et notamment sur le dossier de la TVA.
Des spécialistes et des parlementaires participeront à cette réunion, utile et concrète.
Les PP soutient et participent à cette belle initiative qui se déroule sur internet le
le mardi 11 mai prochain de 16H00 à 18H00
INSCRIPTION : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_JXHiH3vdRkGBVxslXKb4Dw
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Le Ministère du Budget précise sa position sur la TVA
Suite au projet de Loi de Finances adopté par le Parlement en décembre 2020 et supprimant la TVA sur les allocations, il a été nécessaire de demander à l’administration fiscale de préciser les conditions de récupération de la TVA sur les frais engagés par les propriétaires assujettis.
La Direction de la Législation Fiscale a adressé à l’avocat mandaté par France Galop un « rescrit » qui est opposable à l’administration fiscale en cas de contestation.
Pour télécharger ce document cliquez ici –> Rescrit TVA
Résultat du tirage au sort du 7 janvier 2021
IPour télécharger le tableau des résultats du tirage au sort, cliquez. –> ICI